Termes & Conditions

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet www.newstars.fr/boutique
Article 2 – Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet : www.newstars.fr

par courrier à :

Association Newstars – 24 rue du Clos 91210 Draveil
Article 3 – Disponibilité des articles
Nous disposons de stocks importants qui nous permettent de traiter votre commande en 7 jours maximum. Si nous sommes dans l'incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail ou téléphone.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Article 6 – Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1.
Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à
cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l'espace réservé à votre signature).
2.
Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l'ordre de l'association Newstars. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Association Newstars 24, rue du Clos 91210 DRAVEIL
Le chèque est encaissé à l'expédition de la commande.
Article 7 – Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen d'acheminement est de 2 jours pour la France Métropolitaine , et de 5 à 7 jours pour la Belgique et la Suisse, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et l'Association Newstars ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.
Article 8 – Garantie : Satisfait, échangé
Qualité produits
Les articles fournis par l'Association Newstars sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Association Newstars 24 rue du Clos 91210 DRAVEIL
Article 9 – Usage privé
Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits
sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…
Article 10 – Transfert de propriété – Transfert de risques
CONFORMÉMENT À LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS FOURNIS JUSQU'AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DÈS LEUR LIVRAISON.
Article 11 – Droit d'accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, l'Association Newstars traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l'évolution de nos offres.
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Par mail à newstars-france@orange.fr

Par courrier à :
Association Newstars 24, rue du Clos 91210 DRAVEIL

Par téléphone au 33 (0)1.69.42.85.24
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. L'association Newstars décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur…)
La responsabilité de l'association Newstars ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d'acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d'un fournisseur…
L'association Newstars se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 13 – Droit applicable
Tous les litiges concernant la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents d'Evry conformément à la loi française.
Article 14 – Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.